Conditions et tarifs

Nos conditions de livraison

  • Preuve de livraison :
    Chaque livraison est systématiquement validée par son destinataire.
  • Absence de destinataire :
    En cas d'absence du destinataire lors de livraison, un avis de passage est laissé en boîte aux lettres. Une nouvelle livraison est déclenchée. En cas d'impossibilité de laisser un avis de passage (code d'accès...) notre service client contacte l'expéditeur.
  • Adresse incomplète ou inconnue :
    Notre service client contacte l'expéditeur dans les plus brefs délais.

Les délais

Sont-ils garantis ?

OUI, les frais de transports, inhérents à une prestation dont le délai de livraison n'est pas respecté, sont remboursés (les retards de livraison ne peuvent donner droit à une indemnité supérieure au prix du transport).

Précisions sur les options de services différés nationaux et internationaux :

  • Une livraison Spécial 9h est une livraison entre 8 et 10 heures.
  • Une livraison Spécial Samedi est une livraison le samedi matin entre 8 et 12 heures
  • Une livraison Spécial 18 heures est une livraison entre 8 et 18 heures.

L'emballage

  • L'emballage est à la charge de l'expéditeur
  • L'emballage doit être adapté au colis à transporter (volume, poids, fragilité).
  • Les marchandises doivent être calées dans leur emballage et protégées avec minutie.
  • Toute marchandise insuffisament protégée ne rentre pas dans une indemnisation en cas de détérioration.

Poids & dimensions

COGEPART prend en charge vos colis de 1kg à 2 tonnes. Toutefois, les colis destinés au service différé national et international dont le poids unitaire dépasse 50 kg ou 0,2m3 doivent faire l'objet d'une demande spécifique auprés de nos services. 

La formule du poids volumétrique est applicable à tous les colis : poids facturé = L x l x h / 6000
Par exemple : pour un colis de 6 kg de poids réel dont les dimensions sont de 70 cm x 70 cm x 50 cm le poids facturé sera de : 70 x 70 x 50 / 6000 soit 23,3 kg

Marchandises non acceptées

Certaines marchandises ne peuvent pas être acceptées par notre entreprise ou sont exclues du cadre de certains services.

Animaux vivants, denrées périssables soumises à des conditions particulières de transport, métaux précieux, bijoux, pierres précieuses, papiers valeurs, pièces de monnaie, matières dangereuses ou infectées visées par l'arrêté ministériel du 15 avril 1945 et les textes modificatifs

Responsabilités contractuelles

Les marchandises transportées sont garanties dans la limite de 75 euros / kilo ou pour une valeur nominale de 450 euros.

Garanties spécifiques

Il s'agit de couvertures souscrites à l'initiative de l'expéditeur :
AD VALOREM : extension de garantie contractuelle transporteur tout risque (quelque soit les circonstances, transporteur responsable ou non). Actuellement indisponible pour la téléphonie et le multimédia. Elle porte directement sur la marchandise transportée. En cas de perte ou avarie, la marchandise sera intégralement remboursée suivant les clauses et conditions de la police, que le transporteur soit ou non responsable.
Prix : 0,65 % de la valeur déclarée.
VALEUR DECLAREE : extension de garantie contractuelle transporteur.
Prix : 0,5% de la valeur déclarée.

Assurance particulière
Sur demande spéciale des extensions de garantie peuvent être étudiées par nos services.

Tarifs

Nos tarifs s'entendent hors majoration carburant (voir calcul ci-contre)